6 mars 2017 par Commentaires fermés sur Loi ALUR / DTG (Diagnostic Technique Global)

Depuis le 1er janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) issu de la loi ALUR est devenu obligatoire pour les immeubles :

  • de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant),
  • ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

 

En fait, les copropriétaires sont désormais tenus de se prononcer sur leur volonté de réaliser un DTG afin de s’assurer de la situation générale de l’immeuble. Le syndic doit donc proposer, lors des Assemblées Générales, des devis d’études et d’analyses techniques et visuelles.

 

Ce DTG, par l’intermédiaire du DTI (Diagnostic Technique Immobilier), prévoit notamment l’obligation de faire vérifier l’état des conduites et canalisations collectives : inspection visuelle des différents réseaux de la copropriété (eaux usées, eaux pluviales, électricité, VMC, …) et analyse plus poussée si nécessaire (inspection vidéo, test d’étanchéité).

 

Le syndic est ensuite tenu d’inscrire à l’ordre du jour des prochaines Assemblées Générales la question d’un plan pluriannuel de travaux.

 

Les études que nous réalisons permettent d’établir une liste de travaux jugés nécessaires et leur échéance pour une meilleure gestion des biens et du respect de l’environnement et du patrimoine.